J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

NOR : AGRE0501250A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts,

Arrête :


Article 1


Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville, l'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement du directeur général de l'administration pour la durée restant à courir de son mandat.

Il peut se faire représenter.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier